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»ÆÉ«ÁñÁ«ÊÓƵ se conforme ¨¤ la r¨¦glementation sur les minerais de conflit.
L’une des demandes de renseignements courantes que »ÆÉ«ÁñÁ«ÊÓƵ re?oit concerne la r¨¦glementation sur les minerais de conflit. Ces r¨¦glementations font partie d’un effort international visant ¨¤ r¨¦duire le commerce des ressources qui pourraient financer des groupes arm¨¦s dans des zones politiquement instables, et alimenter le travail forc¨¦ et d’autres violations des droits humains. La r¨¦glementation couvre les min¨¦raux et les m¨¦taux connus sous le nom de 3TG et comprend le tungst¨¨ne, le tantale, l’¨¦tain et l’or.
Les ?tats-Unis ont introduit l’une des premi¨¨res r¨¦glementations sur les minerais de conflit avec la promulgation de la Section 1502 de la loi Dodd-Frank. La loi, qui a ¨¦t¨¦ promulgu¨¦e en juillet 2010, faisait partie de la loi Dodd-Frank sur la r¨¦forme de Wall Street et la protection des consommateurs (Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act). La section 1502 oblige les soci¨¦t¨¦s cot¨¦es en bourse ¨¤ s’assurer que les minerais utilis¨¦s dans leurs produits ne proviennent pas de la R¨¦publique d¨¦mocratique du Congo (RDC) ni de pays frontaliers de la RDC et, par cons¨¦quent, ne contribuent pas au conflit du pays. Les industries les plus susceptibles d’¨ºtre touch¨¦es par la r¨¦glementation comprennent l’¨¦lectronique, les communications, l’a¨¦rospatiale, l’automobile, la joaillerie et les produits industriels. Les entreprises priv¨¦es ou les entreprises qui fournissent uniquement un service et/ou entretiennent ou r¨¦parent un produit contenant des minerais de conflit ne sont pas concern¨¦es.
Les efforts accomplis aux ?tats-Unis ont suscit¨¦ une action internationale dans plusieurs pays et r¨¦gions. En 2015, la Chambre de Commerce chinoise des importateurs et exportateurs de m¨¦taux, de min¨¦raux et de produits chimiques (CCCMC) a publi¨¦ des directives volontaires sur le devoir de v¨¦rifications minutieuses pour les entreprises chinoises exer?ant dans le commerce des min¨¦raux. En mai 2017, l’Union europ¨¦enne (UE) a adopt¨¦ des r¨¨gles similaires en vertu du r¨¨glement 2017/81. Le r¨¨glement de l’UE sur les minerais de conflit, qui est entr¨¦ en vigueur dans toute l’UE le 1er janvier 2021, s’inspire principalement de la loi Dodd-Frank et oblige les entreprises ¨¤ effectuer des contr?les de la cha?ne d’approvisionnement, quel que soit l’endroit o¨´ elles s’approvisionnent en minerais. Le Congo et le Rwanda ont ¨¦galement adopt¨¦ des lois similaires pour toutes les entreprises op¨¦rant dans leurs secteurs de l’¨¦tain, du tungst¨¨ne, du tantale et de l’or. Toutes ces lois et normes internationales reposent sur la norme de l’Organisation internationale de coop¨¦ration et de d¨¦veloppement ¨¦conomiques pour les cha?nes d’approvisionnement responsables en minerais. Specialty Coating Systems n’est pas une soci¨¦t¨¦ cot¨¦e en bourse et, par cons¨¦quent, n’est pas soumise aux exigences de la r¨¦glementation sur les minerais de conflit dans la section 1502 de la loi Dodd-Frank ; cependant, »ÆÉ«ÁñÁ«ÊÓƵ comprend que bon nombre de ses clients doivent se conformer ¨¤ cette r¨¦glementation. Sur demande, »ÆÉ«ÁñÁ«ÊÓƵ est heureux de fournir aux clients une documentation officielle pour r¨¦pondre ¨¤ leurs besoins de conformit¨¦ r¨¦glementaire. Pour de plus amples informations sur la conformit¨¦ de »ÆÉ«ÁñÁ«ÊÓƵ aux r¨¦glementations sur les minerais de conflit ou pour obtenir des documents de conformit¨¦, veuillez contacter Aaron Thomas au +1.317.244.1200, ext. 0229, ou athomas@scscoatings.com.
Global Coverage Num¨¦ro 90, Automne 2021
